CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
www.e-shop.escaffrebois.fr

PREAMBULE :

La société ESCAFFRE PRODUCTION est une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’éléments structurels bois et de produits associés par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse http://e-shop.escaffrebois.fr/.

DEFINITIONS :

• Compte Client : espace personnel de l’Utilisateur au sein duquel celui-ci peut accéder notamment, après s’être identifié, à ses informations personnelles, son historique d’achat.
• Conditions Générales de Vente ou CGV : conditions et modalités de vente des Produits pratiqués par le Vendeur, à savoir ESCAFFRE PRODUCTION. Accessible depuis le Site Internet. Identifiants et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder Compte client.
• Panier : emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner les Produits en vue d’une commande.
• Site ou Site Internet : désigne l’adresse http://e-shop.escaffrebois.fr/ .
• Utilisateur : Toute personne qui utilise et accède directement ou indirectement au Site Internet.

1. Validité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliqueront à tous les contrats de la société ESCAFFRE PRODUCTION passés sur son Site Internet par des clients professionnels ou particuliers (Utilisateur).

Les présentes CGU précisent les conditions d’utilisation du Site Internet pour l’Utilisateur, les termes du contrat passé entre le Client et ESCAFFRE PRODUCTION, ainsi que l’intégrité des obligations et des droits des deux parties au contrat.

L’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation que tout Utilisateur s’engage à respecter.

L’Utilisateur déclare être informé et reconnait qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGU sans restriction ni réserve aux présentes dès lors qu’il effectue une commande auprès d’ESCAFFRE PRODUCTION ou lors de la création de son compte client personnel.

L’Utilisateur déclare par l’acceptation des présentes CGU avoir pleine et entière connaissance des Conditions Générales de Vente de la société ESCAFFRE PRODUCTION qui régissent les relations contractuelles entre ESCAFFRE PRODUCTION et ses clients et accepter également celles-ci.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement par ESCAFFRE PRODUCTION, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur en est informé par message électronique dans les plus brefs délais. Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne à la date d’acceptation de la commande de l’Utilisateur par ESCAFFRE PRODUCTION.

 

2. Informations générales - Contenu

Le Site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse http://www.e-shop.escaffrebois.fr/ . L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Le Site Internet permet aux Utilisateurs de passer commande, de solliciter la création d’un compte Client, mais également de consulter les Produits proposés et leur fiche technique.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des services du Site, ou l’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie du Site Internet.

ESCAFFRE PRODUCTION s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site Internet et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit site.

Les photographies illustrant les produits mis en vente ne revêtent pas de caractère contractuel.

Les conseils de mise en œuvre des produits présentés et les informations contenues sur ce site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore présenter des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte du chantier. En cas de doute, il appartient à l’Utilisateur de consulter ESCAFFRE PRODUCTION ou de s’adresser au fabricant concerné.

ESCAFFRE PRODUCTION remercie les Utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et des propositions de corrections, par message électronique à l'adresse suivante : communication@groupe-escaffre.fr

 

3. Compte Client

1.         : Création d’un compte Client

La création d’un espace client en ligne est dévolue aux clients particuliers et professionnels réguliers rattachés au point de vente à Terssac (Tarn). Le compte client permet, sous conditions, d’obtenir une tarification personnalisée ainsi qu’une facturation unique en fin de mois, si le client le souhaite.

Afin d’obtenir ses identifiants, le Client peut au choix, effectuer une demande électronique en cliquant sur l’onglet « CONTACT » tout en précisant son numéro de client ou, effectuer sa demande directement auprès de son magasin.

Un message électronique précisant l’Identifiant et le mot de passe attribué sera alors envoyé à l’Utilisateur.

ESCAFFRE PRODUCTION se réserve le droit de refuser la création d’un Compte client ou de bloquer un Compte Client. 

2.         : Modification du mot de passe

Afin de modifier son mot de passe, l’Utilisateur doit se connecter à son espace client, cliquer sur l’onglet « MON COMPTE », accéder à la rubrique « MON PROFIL », et cliquer sur la case « modifier le mot de passe ».

L’Utilisateur doit alors renseigner son mot de passe actuel ainsi que son nouveau mot de passe et confirmer la modification. À la suite de cette action, l’Utilisateur recevra un message électronique lui confirmant la modification de son mot de passe.

3.         : Accès aux factures, commandes et devis

Afin de pouvoir accéder à ses factures, commandes et devis, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte client, cliquer sur l’onglet « MON COMPTE », puis accéder à la rubrique « SUIVI DES MOUVEMENTS » au sein de laquelle l’Utilisateur pourra consulter l’historique de ses factures, ses commandes en cours, ainsi que les devis réalisés auprès de son magasin de référence.

4.         : Suppression du Compte client

Afin de supprimer son Compte client, l’Utilisateur doit s’adresser à ESCAFFRE PRODUCTION depuis l’onglet « CONTACT » en précisant son numéro de client.

Une fois la demande envoyée, l’Utilisateur recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le Compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande du client.

 

4. Conclusion du contrat - processus de commande

La présentation des produits sur le Site Internet ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation de l’Utilisateur à formaliser une commande en ligne auprès d’ESCAFFRE PRODUCTION. Chaque commande effectuée par un Utilisateur constitue une offre ferme de conclure un contrat d’achat concernant le ou les produits commandés chez ESCAFFRE PRODUCTION.

Le Processus de commande sur le Site Internet se déroule selon les étapes suivantes :

1. l’Utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits souhaités et les place dans son Panier d’achat virtuel en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « Voir » situé sous l’icône du Panier d’achat, l’Utilisateur a accès à un récapitulatif de l’ensemble de son Panier qu’il peut encore modifier ou corriger.

2. Pour Poursuivre sa commande, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet « Livraison »

3. S’il possède un Compte client, l’Utilisateur renseigne son Identifiant et mot de passe pour se connecter au dit compte.

4. L’utilisateur renseigne les informations relatives à la livraison si nécessaire : nom, prénom / dénomination, adresse de livraison, numéro de téléphone.

5. L’Utilisateur choisit ensuite le mode de livraison souhaité et valide en cliquant sur l’onglet « Valider la Livraison »

L’Utilisateur peut encore modifier sa commande et vérifier celle-ci.

6. En cliquant sur le bouton « Valider et payer », l’Utilisateur   accepte expressément et sans réserve les Conditions Générales de Vente d’ESCAFFRE PRODUCTION, dont il reconnait avoir pris connaissance au préalable, ainsi que la Politique de confidentialité disponible dans sa dernière version sur le Site Internet. ;

7. Lorsque le paiement de la commande est validé, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de Commande.

En cas de renouvellement de commande, les informations relatives à l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison et les données personnelles du Client sont celles ayant été préalablement fournies par ce dernier à ESCAFFRE PRODUCTION.

Toute annulation de commande est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables.

 

5. Capacité juridique

L’Utilisateur personne morale, garantit que, ses employés passant commande en son nom et pour son compte, via le Site Internet ont l’autorisation pour conclure un contrat avec ESCAFFRE PRODUCTION. L’entreprise considèrera que l’employé effectuant une telle commande dispose de l’autorisation nécessaire émanant de sa hiérarchie.

L’Utilisateur personne physique, garantit avoir la capacité de passer commande auprès d’ESCAFFRE PRODUCTION.

 

6. Données à caractère personnel

ESCAFFRE PRODUCTION s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée par la loi n°2°18-493 du 20 Juin 2018, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires notamment pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont communiquées à ESCAFFRE PRODUCTION afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et à l'expédition des commandes des clients Utilisateurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

ESCAFFRE PRODUCTION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, transmission, traitement et conservation.

A ce titre, ESCAFFRE PRODUCTION mettra en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site marchand d’ESCAFFRE PRODUCTION dans le document « Politique de Confidentialité ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part d’ESCAFFRE PRODUCTION.

 

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site Internet d’ESCAFFRE PRODUCTION tels que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière d’ESCAFFRE PRODUCTION, de ses partenaires, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à ESCAFFRE PRODUCTION, ce dernier dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du contenu du Site Internet, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable d’ESCAFFRE PRODUCTION est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

ESCAFFRE PRODUCTION ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par le Client.

Les réclamations du Client seront irrecevables dans l'hypothèse où celui-ci serait à l'origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

ESCAFFRE PRODUCTION accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU.

 

8. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site http://www.e-shop.escaffrebois.fr/ est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (faire un courriel de demande à communication@groupe-escaffre.fr).

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ESCAFFRE PRODUCTION n’exerce pas de contrôle. Ces liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.e-shop.escaffrebois.fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ESCAFFRE PRODUCTION.

 

9. Cookies

Le Site à éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. 

 

 

10. Sécurité

ESCAFFRE PRODUCTION fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la règlementation applicables, pour sécuriser la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet ainsi que le traitement des données réalisées au travers de son utilisation.

ESCAFFRE PRODUCTION se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du Site Internet. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malwares circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe lui étant attribués par ESCAFFRE PRODUCTION pour l’utilisation de son compte Client.

 

11. Disponibilité du service

ESCAFFRE PRODUCTION se réserve le droit d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site Internet, notamment pour des raison de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour des raisons techniques ou légales. ESCAFFRE PRODUCTION peut à tout moment modifier, suspendre ou fermer l’accès au Site Internet et/ou à son service de commande.

L’Utilisateur reconnaît accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, ESCAFFRE PRODUCTION ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur ou interruption). ESCAFFRE PRODUCTION ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

ESCAFFRE PRODUCTION se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’ESCAFFRE PRODUCTION. De plus, ESCAFFRE PRODUCTION ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet pour le lient Utilisateur et/ou de passer commande en ligne. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.

ESCAFFRE PRODUCTION se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site internet http://www.e-shop.escaffrebois.fr/

L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

En application de l’article R631-3 du Code de la Consommation, l’Utilisateur consommateur peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au(x) service(s) de médiation à l’adresse suivante : AME conso, 11 place dauphine – 75001 PARIS, ou en complétant le formulaire prévue à cet effet sur le site internet de L’AME conso : www.mediationconso-ame.com.

La saisine du médiateur n’est possible qu’après tentative de règlement par démarche préalable écrite du consommateur auprès d’ESCAFFRE PRODUCTION n’ayant pas aboutie.

Informations sur le règlement en ligne des litiges : conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne vous permet de résoudre vos litiges en ligne sur sa plateforme en cliquant sur ce lien.

La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce d’Albi.