POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En vue de permettre l’amélioration de nos services, et de vous procurer une utilisation optimale et aussi agréable que possible de notre site internet, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation sur le site internet d’ESCAFFRE PRODUCTION https://www.e-shop.escaffrebois.fr/ (ci-après le « Site Internet »)et lors de la création ou de la suppression d’un espace client sur la Plateforme en ligne, ainsi que lors d’une commande de matériel.
ESCAFFRE PRODUCTION, en qualité de responsable de traitement, veille à la protection des données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.
L’Utilisateur, en cliquant sur la case « OK » du bandeau d’information l’alertant du traitement des données le concernant, accepte le traitement par ESCAFFRE PRODUCTION desdites informations.
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site, https://www.e-shop.escaffrebois.fr/, des sociétés tierces à ESCAFFRE PRODUCTION, peuvent procéder au dépôt de « cookies » sur le terminal de l’Utilisateur.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers étant soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces derniers, ESCAFFRE PRODUCTION préconise la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.
1 - Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées notamment par le biais de dépôt de cookies ou par la communication desdites données par l’Utilisateur lui-même sont les suivantes :
- Lors de la création et de l’utilisation d’un compte Client : ESCAFFRE PRODUCTION traite le genre, le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, et l’adresse postale de l’internaute. Le refus de fournir ces informations rend impossible la création du compte Client.
- Lors de la connexion de l’Utilisateur à la plateforme : la plateforme enregistre, notamment, les noms, prénom, données de connexion (adresse IP), données d’utilisation et de localisation. Le refus de fournir ces données personnelles entrainera nécessairement des restrictions qualitatives et fonctionnelles dans la poursuite de la navigation par l’Utilisateur.
- Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme : des cookies analytiques sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Ces cookies permettent notamment de connaitre l’utilisation et les performances du site internet d’ESCAFFRE PRODUCTION et d’en améliorer le fonctionnement.
- Lors du règlement de sa commande par l’Utilisateur : Lors du paiement en ligne, l’utilisateur est directement redirigé vers une page « veriphone » détenue par PAYBOX pour régler ses achats.
ESCAFFRE PRODUCTION ne dispose d’aucune donnée financière de client comme cela est précisé par PAYBOX http://www1.paybox.com/nos-produits-et-services/focus-securite/.
Lors de la collecte, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.
2 - Traitements de données à caractère personnel
Tout au long de la relation commerciale, ESCAFFRE PRODUCTION traite les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées, historique des produits achetés et/ou services souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, retours des produits, correspondances avec le client et service après-vente. Le traitement de ces données est nécessaire au suivi de la relation commerciale et à la conservation des documents de preuve, durant les délais de prescription légaux.
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site Internet, dont la possibilité d’effectuer des achats en ligne, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site internet par l’internaute ;
- Analyse des contenus consultés ;
- Gestion d’une base de données clients et prospects ;
- Elaboration de statistiques commerciales ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Suivi de la relation client ;
- La gestion des demandes de droit des personnes concernées au titre de leurs droits conférés par la loi Informatique et Libertés modifiée et le règlement européen de protection des données personnelles ;
- Gestion d’opérations techniques de prospection ;
- Vérification d’identification et authentification des données transmises par l’internaute ;
- Personnalisation des services, en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs de la plateforme ;
- Etablissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
- Gestion des impayés et du contentieux ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’internaute.
3 – Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé de la possibilité d’accéder à son compte à tout moment pour avoir accès, modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
L’Utilisateur a le droit de :
- Accéder aux données personnelles traitées et le concernant,
- Corriger toute donnée personnelle erronée,
- Supprimer ses données personnelles en l’absence de motif légitime ou légal pour les conserver,
- Limiter le traitement de ses données,
- S’opposer à l’utilisation de vos données personnelles,
- Retirer son consentement à tout moment,
- Droit à la portabilité de vos données personnelles, communiquées de façon structurée et dans un format électronique couramment utilisé,
- S’opposer à toute décision individuelle automatisée ou au profilage.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou selon la nature de la demande, des vérifications préalables pourront être réalisées pour garantir la sécurité des données.
L’Utilisateur est en droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, effectué via le dépôt de cookies et traceurs sur son terminal, en configurant son navigateur internet.
Pour Mozilla Firefox:
- En haut à droite de la fenêtre Firefox, cliquer sur l’icône de « menu » et sélectionnez « Options » ;
- Cliquer sur « Vie privée et sécurité » ;
- Dans « cookies et données de sites » cliquez sur le bouton « Gérer les données ». La boite de dialogue « Gestion des cookies et des données de sites » devrait apparaitre ;
- Dans la zone « Recherche des sites web », saisir http://www.e-shop.escaffrebois.fr/
Pour supprimer l’ensemble des cookies et données stockées du site, cliquer sur « supprimer les sites affichés » ;
Pour supprimer des éléments précis, sélectionnez une ligne et cliquer sur « supprimer les sites sélectionnés » ;
- Cliquer sur le bouton « enregistrer les changements », puis sur « supprimer »
Pour Microsoft Internet Explorer:
- Cliquer sur le bouton "Outils" ou sur l’icône représentant un écrou, puis sur "Options Internet".
- Cliquer sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacer le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquer sur OK.
Pour Google Chrome :
- Dans l’angle supérieur droit, cliquer sur l’icône menu, puis sur « paramètres » ;
- En bas cliquer sur paramètres avancés ;
- Dans la section « confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètres du contenu » ;
- Cliquer sur « cookies » ;
- Dans la section « ensemble des cookies et données de site », rechercher le nom du site web
- A droite du site cliquer sur supprimer
Pour Apple Safari :
- Choisir le menu « Édition » > « Préférences »
- Cliquer sur « Sécurité »
- Cliquer sur « Afficher les cookies »
- Sélectionner les cookies qui contiennent le nom "ESCAFFRE PRODUCTION" et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer »
- Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».
Lorsque les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par le responsable de traitement, l’Utilisateur conserve le droit de s’opposer au traitement de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : communication @groupe-escaffre.fr.
4 - Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles ESCAFFRE PRODUCTION utilise les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que les obligations légales et règlementaires.
Ainsi certaines informations, dont celles liées à la relation contractuelle entre ESCAFFRE PRODUCTION et l’Utilisateur, pourront être conservées jusque cinq (5) ans après la suppression du compte Client et/ou de la dernière commande effectuée, en vue de répondre à des contraintes légales, fiscales et réglementaires.
Lors de la suppression du compte Client, les informations collectées ne seront pas conservées.
Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.
5 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, :
- En qualité de sous-traitant, des tiers effectuent en notre nom des activités qui impliquent le traitement de vos données personnelles. Ces sous-traitants ont accès aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.
ESCAFFRE PRODUCTION fait appel aux fournisseurs de services pour satisfaire les commandes, livrer des colis, gérer ou mettre à jour nos bases de données clients (ex : suppression), procéder au paiement.
- En qualité de responsable de traitement, chacune des parties est indépendante dans le traitement des données personnelles. C’est le cas lorsque ESCAFFRE DEVELOPPEMENT a l’obligation de divulguer ou de partager les données personnelles dans le but de se conformer à toute obligation légale (exemple : réquisition judiciaire).
Dans l’hypothèse où le Site Internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
6 - Transfert de données personnelles
Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, ESCAFFRE PRODUCTION est susceptible de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, ESCAFFRE PRODUCTION s’engage à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.
ESCAFFRE PRODUCTION informe l’Utilisateur que les données à caractère personnel le concernant et traitées par ses soins, ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
7 - Sécurité et confidentialité
Le Site Internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, la transmission des données via internet n’est pas totalement sécurisée. Ce risque est courant sur internet et n’est pas spécifique à nos services Il et ESCAFFRE PRODUCTION ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur Internet.
8 – Rappel de la mise en œuvre des droits des utilisateurs
L’Utilisateur dispose du droit de mettre à jour, de rectifier ou de supprimer les données les concernant ; supprimer leur compte Client ; et d’exercer leur droit d’accès en vue de prendre connaissance des données traitées en s’adressant à ESCAFFRE PRODUCTION :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@groupe-escaffre.fr ,
Par voie postale à l’adresse suivante : ESCAFFRE PRODUCTION, 4 avenue de la Martelle, 81150 TERSSAC
En vue de respecter le caractère strictement confidentiel de ces informations, la mise en œuvre de ces droits sera assujettie à la transmission par le demandeur d’une preuve de son identité (copie de papiers d’identité) qui ne sera pas conservée à l’issue du traitement de la demande de la personne concernée.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté ESCAFFRE PRODUCTION, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, peut adresser directement une réclamation à la CNIL par voie électronique ou à l’adresse 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07. Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
9 - Evolution de la politique de confidentialité
ESCAFFRE PRODUCTION se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, ESCAFFRE PRODUCTION s’engage à publier la nouvelle version sur son Site Internet.
ESCAFFRE PRODUCTION informera également l’Utilisateur de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité de supprimer son compte en se référant aux conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente librement accessibles sur la plateforme en ligne https://www.e-shop.escaffrebois.fr/